Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 254 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec

Texte intégral
182.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l'article 50, sans réduction, s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l'une des conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 161.
182.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l'article 50, sans réduction, s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l'une des conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 161.